Le télétravail connaît depuis quelques temps un regain d’activité du fait du développement des NTIC (Nouvelles Technologies d’Informations et de Communication).
 

Cadre juridique

Le travailleur à domicile s’inscrit dans le cadre de l’article L.721-1 du Code du travail : « personne exécutant seule ou avec son conjoint, pour un ou plusieurs établissements, un travail qui lui est confié directement ou par un intermédiaire en contrepartie d’une rémunération forfaitaire, sans qu’il y ait lieu de rechercher l’existence d’un lien de subordination juridique entre le travailleur à domicile et le chef d’établissement, donneur d’ouvrage, ni si le matériel ou le local lui appartiennent ».  Il relève donc du droit commun.
 

Cadre organisationnel

Le télétravail se décline selon différentes formes d’organisation du travail : le télétravail à domicile, le télétravail nomade et enfin le télétravail en mode alterné. Le télétravail à domicile renvoie à l’ensemble des individus qui exercent leurs activités à distance, c'est-à-dire en dehors des bureaux de l’entreprise.

Le télétravail nomade est une définition récente (réponse ministérielle du 12 juin 2000) qui encadre les travailleurs anciennement nommés ‘les sans bureau fixe’ : « pratiqué par des personnes dont l’activité nécessite de nombreux déplacements et qui, grâce aux moyens de communications électroniques, peuvent rester en contact avec leur entreprise ». Ce terme définit une réalité très diverse en fonction des secteurs d’activité des entreprises, certains disposant d’un bureau de ‘passage’, d’autres non.

Enfin, le télétravail en mode alternée concerne les entreprises utilisant le travail à distance comme un outil de gestion managériale. Il s’agit alors d’un choix raisonné de la part d’une direction souhaitant développer l’autonomie de ses salariés, favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, développer la motivation de son équipe ou encore la fidéliser.
 

Les conditions de travail

Si de plus en plus d’employeurs vantent les mérites du télé-travail auprès de leurs salariés et promettent une meilleure qualité de vie, ce n’est évidemment pas pour leur seul bien-être. Outre les réductions de charge de fonctionnement et la libération des bureaux, ce modèle s’avère également très rentable: une étude réalisée par l’INSEE en 2002, indiquait que les cybertravailleurs comptabilisaient plus de 50 heures de travail par semaine.

Par ailleurs, la charge mentale se trouve accrue du fait de la distanciation d’avec l’entreprise et les cadres hiérarchiques. La responsabilité de la répartition du temps de travail revient aux salariés qui ne peuvent plus s’appuyer sur les limites fixées par les horaires de l’entreprise. La symbolique entourant la fin de journée et le départ des locaux tend ainsi à disparaître et peut ainsi favoriser des excès de la part de l’employeur.

Enfin, la question de l’isolement social engendré par le développement du télé-travail semble essentielle pour le bien-être psychologique des salariés, le développement des compétences (les échanges au sein du collectif de travail le permettent), le maintien d’un équilibre dans les rapports de force entre employeur et employés (notamment en ce qui concerne les syndicats) ou encore  la conduite de pratiques professionnelles déontologiques.
 

Conclusions

Le développement du télétravail est une réalité sociale et économique, qui, de tous les points de vue, sera amenée à s’intensifier dans les prochaines années. Les transformations industrielles de notre pays qui tendent à faire de la France un pays de service et de conception des process, en opposition aux pays dans lesquels la production est délocalisée, seront certainement parmi les causes de l’affirmation du télétravail.

Il semble donc capital de s’interroger avec circonspection sur cette nouvelle forme de travail. Pour cela, les salariés, syndicats, médecins du travail, psychologues du travail et chefs d’entreprise doivent travailler en collaboration, afin d’assurer des conditions de travail favorables au bien-être des salariés ainsi qu’à la compétitivité des entreprises.