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Droit Individuel à la Formation (DIF)
Conscient de l'évolution du monde du travail et du besoin croissant d'adapter ou d'enrichir les compétences individuelles, le législateur a créé en 2004 le Droit Individuel à la Formation (DIF)...
Le principe
A la différence des autres dispositifs de formation, le DIF s'exerce à l'initiative du salarié avec l'accord de l'entreprise (sont exclus de ce dispositif, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation). Il permet ainsi de réaliser un bilan de compétences, d'approfondir ses connaissances ou de passer un diplôme, entre autres. L'intérêt de cette mesure réside dans le fait qu'elle autorise et favorise une gestion dynamique des compétences dont le salarié et l'entreprise peuvent tous deux tirer profit. Atout non négligeable, ce droit à la formation s'organise tout au long de la carrière du salarié, permettant de réelles perspectives d'évolution.
Les bénéficiaires
Le DIF est un droit à la formation individuelle que tout salarié acquiert à compter d'une année de travail s'il dispose d'un contrat à durée indéterminée. Pour les salariés en contrat à durée déterminée, ils doivent pouvoir justifier de 4 mois au moins de travail sur une année. Une année de travail ouvre un droit à 20 heures de formation. Il est possible de cumuler les heures jusqu'à un plafond de 120 heures. Pour les personnes en travail partiel, le crédit de formation est calculé au prorata du temps travaillé.
Le fonctionnement
Il est préférable que le salarié fasse sa demande de formation par écrit. L'employeur dispose ensuite d'un délai d'un mois pour y donner suite. En général, la formation se déroule en dehors des heures de travail, sauf convention ou accord de branche contraire. Pour les formations ayant lieu hors temps de travail, le salarié perçoit de son employeur une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette. La formation, quant à elle, est prise en charge par l'employeur. Depuis Novembre 2009, le salarié dispose d'un droit de portabilité, c.-à-d. qu'il conserve son crédit de formation s'il est amené à changer d'employeur. Outil assez souple, le DIF rencontre un succès grandissant et contribue à réduire le retard de la France dans ce domaine...